Clinique sur la règlementation de la chasse aux oiseaux migrateurs
Lors de la seconde clinique de la saison, nous avons accueilli M. Antoine Badeaux, agent de la faune fédéral, à l’emploi de la Direction générale de l’application de la loi sur la faune, Environnement et Changement climatique Canada. Cette clinique s’est tenue dans les locaux de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (FedeCP) à Saint-Augustin-de-Desmaures, le 8 avril dernier. 23 membres y ont assisté.
L’agent Badeaux, nous a présenté le travail des agents de la faune fédéraux basé sur l’applications des lois suivantes : Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces en péril, la loi sur les espèces sauvages du Canada ainsi que la Loi sur la protection et la réglementation du commerce international et interprovincial des animaux et des plantes sauvages. En ce qui nous concerne en tant que sauvaginiers, il a surtout insisté sur la loi et la règlementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs.
La rencontre a aussi permis aux membres présents d’obtenir réponses à de très nombreuses questions relatives à l’application de la loi sur le terrain ainsi que sur les principales infractions observées par les agents fédéraux.
L’agent de la faune fédéral dispose de larges pouvoirs et le chasseur contrôlé a l’obligation de coopérer en présentant son arme, ses munirions, son permis, le contenu de son sac, sa cache, etc.
Mentionnons qu’au Québec, il y a seulement une dizaine d’agents fédéraux d’application de la loi. Ceux-ci sont cependant supportés par les agents de conservation de la faune du Québec dans l’application de la règlementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs.
Pour en savoir davantage sur la règlementation, vous pouvez consulter les documents ci-dessous ou communiquer avec la Direction générale de l’application de la loi sur la faune au numéro suivant : 418-956-8964.
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
https://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/M-7.01.pdf
Nouveau Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022)
Abrégé de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : Québec, août 2025 à juillet 2026
